Conditions de service

Dernière mise à jour : juin 2026

APERÇU DES CONDITIONS DE SERVICE. CES Conditions de service S'APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE WEB : www.ApplianceRepairService.ca

La présente entente sur les Conditions de service (Désignée par « Entente ») entre en vigueur à la date de votre utilisation de ce site web www.ApplianceRepairService.ca (Désigné par « Site »), à la date de soumission de tout type de formulaire(s) figurant sur ce Site, à la date à laquelle vous effectuez un appel à l'un des numéro(s) de téléphone figurant sur ce Site ou à la date d'acceptation électronique de la présente Entente.

La présente Entente est conclue par et entre ApplianceRepairService.ca, une société de Number One Appliance Service Limited (Désignée par « #1 ») et vous (Désigné par « Utilisateur »). La présente Entente énonce les conditions générales de service de votre utilisation de ce Site et des services demandés ou accédés par l'entremise de ce Site.

Que vous ne fassiez que visiter, consulter, parcourir ou utiliser ce Site pour demander un service, votre utilisation de ce Site ou de cette Page, votre appel à l'un des numéro(s) de téléphone figurant sur ce Site, la soumission de tout type de formulaire(s) figurant sur ce Site ou l'acceptation électronique de la présente Entente signifient et constituent la preuve que vous avez lu, compris, reconnu, accepté et consenti à être lié par les conditions de service de la présente Entente, en complément et NON en remplacement de la Politique de confidentialité que vous pouvez trouver à l'adresse : https://appliancerepairservice.ca/Privacy-Policy

Vous devez être âgé d'au moins 19 ans pour utiliser ce Site; et en utilisant ce Site, en effectuant un appel à l'un des numéro(s) de téléphone figurant sur ce Site, en soumettant tout type de formulaire(s) figurant sur ce Site ou en acceptant électroniquement la présente Entente, vous attestez que vous êtes âgé d'au moins 19 ans.

Si vous êtes en désaccord avec la présente Entente ou avec toute partie de ces conditions de service, vous ne devez pas utiliser ce Site ni aucun de ses services.

CES CONDITIONS DE SERVICE PEUVENT ÊTRE MISES À JOUR, MODIFIÉES OU AMENDÉES PAR NUMBER ONE APPLIANCE SERVICE LIMITED DE TEMPS À AUTRE SANS AUCUN PRÉAVIS. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DE CONSULTER CES CONDITIONS DE SERVICE POUR TOUTE MISE À JOUR OU MODIFICATION.

VOTRE UTILISATION APRÈS TOUTE MODIFICATION OU MISE À JOUR DE CES CONDITIONS DE SERVICE SIGNIFIE VOTRE ACCEPTATION ET VOTRE CONSENTEMENT À CES CONDITIONS DE SERVICE MODIFIÉES. TOUTE FONCTIONNALITÉ QUI POURRAIT ÊTRE AJOUTÉE À CE SITE À TOUT MOMENT SERA ASSUJETTIE À LA PRÉSENTE Entente DE CONDITIONS DE SERVICE, SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE.

1 À PROPOS DU OU DES TECHNICIEN(S). (Désigné par « Technicien ») est un technicien de service de réparation d'électroménagers qui fournit des services d'électroménagers dans la région ou la ville de l'Utilisateur.

Le ou les Technicien(s) fournit ou fournissent des renseignements à #1 figurant sur la page du Site de #1 attribuée à un ou des Technicien(s).

Le ou les Technicien(s) représente(nt) sa, leur ou son entité juridique propre et agit ou agissent uniquement pour le compte de sa, leur ou son PROPRE entité et ne représente(nt) PAS ni n'agit ou n'agissent pour le compte de #1, ou de ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés ou actionnaires respectifs, que le Technicien exerce ses activités à titre d'Entreprise individuelle ou de Société par actions.

2 À PROPOS DE CE SITE. Ce Site www.ApplianceRepairService.ca est exploité par Number One Appliance Service Limited.

Bien que #1 ait l'intention et s'efforce de maintenir les renseignements, les détails des services, les caractéristiques et les fonctions ainsi que le contenu en général aussi exacts que possible, Number One Appliance Service Limited ne garantit ni n'assure l'exactitude ou la fiabilité des renseignements énumérés, affichés ou présentés sur ce Site.

3 SERVICE(S). Le Site ApplianceRepairService.ca de #1 SE CONTENTE de référer le ou les Utilisateur(s) à un ou des Technicien(s) et/ou à une Entreprise individuelle et/ou à des Sociétés par actions et/ou à des Entrepreneurs et fournit la capacité et permet au(x) Utilisateur(s) qui recherche(nt) un ou des technicien(s) de service de réparation d'électroménagers de communiquer avec ou d'appeler un technicien d'électroménagers (« Technicien ») qui fournit des services d'électroménagers dans leur région. Le ou les Utilisateur(s) peut ou peuvent parler à un ou des Technicien(s), poser toute question que le ou les Utilisateur(s) pourrait ou pourraient juger importante, demander des estimations ou fixer un moment pour le service directement avec le ou les Technicien(s). #1 fournit UNIQUEMENT un service de référence aux Technicien(s) ou Utilisateur(s) et EN AUCUNE circonstance ni en aucun cas #1 ou le ou les Technicien(s) ne doivent être considérés comme une seule et même entité.

Le ou les Utilisateur(s) peut ou peuvent également communiquer avec le ou les Technicien(s) à partir d'un ordinateur ou d'un appareil mobile en soumettant un formulaire en ligne pour demander un service, ou simplement en appelant le numéro de téléphone figurant sur la page du Site attribuée au(x) Technicien(s) dans la ville ou la région de l'Utilisateur ou des Utilisateurs. Le ou les Utilisateur(s) comprend ou comprennent, reconnaît ou reconnaissent et accepte ou acceptent que tout formulaire soumis figurant sur le Site sera transmis directement à un ou des Technicien(s) et qu'une copie sera également transmise à #1 à des fins, notamment mais sans s'y limiter, de tenue de dossiers et d'assurance de la qualité.

Le ou les Utilisateur(s) peut ou peuvent facilement naviguer vers une page dédiée sur le Site appartenant à un ou des Technicien(s) attribué(s) qui dessert ou desservent leur région.

Le ou les Utilisateur(s) peut ou peuvent également appeler un ou des Technicien(s) pour toute demande de renseignements, question ou simplement pour demander une estimation par téléphone.

Le ou les Utilisateur(s) est ou sont seul(s) responsable(s) de ses, leurs ou son arrangements, contrats ou de toute interaction avec le ou les Technicien(s).

4 ACTIVITÉS INTERDITES. S'applique au(x) Utilisateur(s) et au(x) Technicien(s)

– Toute activité ou tout service qui violerait la loi et/ou tout droit légal applicable de toute personne ou entité. – Toute activité qui violerait les lois sur le Droit d'auteur, les Marques de commerce ou les Licences. – Tout service ou activité qui encourage une activité illégale. – Tout service ou activité que le ou les Technicien(s) n'a ou n'ont aucun droit légal d'exécuter et que le ou les Utilisateur(s) n'a ou n'ont aucun droit légal de demander. 5 LA OU LES RELATION(S) ENTRE #1 ET LE OU LES TECHNICIEN(S). #1 fournit UNIQUEMENT un service de référence aux Technicien(s) ou Utilisateur(s) et EN AUCUNE circonstance ni en aucun cas #1 ou le ou les Technicien(s) ne doivent être considérés comme une seule et même entité. #1 et le ou les Technicien(s) sont des entités juridiques distinctes; ses filiales, administrateurs, dirigeants et employés respectifs ne font aucune déclaration et n'agissent pas pour le compte les uns des autres. Lorsqu'un ou des Technicien(s) communique(nt) avec un ou des Utilisateur(s), le ou les Technicien(s) agit ou agissent uniquement pour le compte de sa, leur ou son PROPRE entité et ne représente(nt) PAS ni n'agit ou n'agissent pour le compte de #1, ou de ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés et actionnaires respectifs. #1 ne garantit pas que le ou les Technicien(s) est ou sont et sera ou seront capable(s) ni disposé(s) à exécuter la demande de service(s) du ou des Utilisateur(s). Tout arrangement ou contrat verbal, écrit ou inexistant conclu entre le ou les Utilisateur(s) et le ou les Technicien(s) est strictement entre le ou les Utilisateur(s) et le ou les Technicien(s); #1 n'est PAS partie à un tel arrangement ou contrat, pas plus que ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés ou actionnaires respectifs. #1 ne participe PAS et/ou ne prendra AUCUNE part à ou aux arrangement(s) ou contrat(s) conclu(s) par ou entre le ou les Utilisateur(s) et le ou les Technicien(s).

6 RELATIONS ENTRE LE OU LES UTILISATEUR(S) ET LE OU LES TECHNICIEN(S). Le ou les Utilisateur(s) est ou sont seul(s) responsable(s) de ses ou de toute interaction et de tout arrangement avec le ou les Technicien(s). Les droits du ou des Utilisateur(s) en vertu des arrangements ou contrats conclus avec le ou les Technicien(s) sont régis par les conditions de ces contrats et par les lois municipales, provinciales ou fédérales. Si vous avez un désaccord ou un conflit avec l'un des Technicien(s), vous devriez régler ce désaccord ou ce conflit directement avec le ou les Technicien(s). #1 n'est PAS une partie ni un tiers destinataire, bénéficiaire ou cessionnaire des ententes et contrats entre le ou les Utilisateur(s) et le ou les Technicien(s).

7 CLAUSE DE RECOMMANDATION / RÉFÉRENCE. #1 ne recommande PAS mais ne fait QUE référer les services d'un ou de Technicien(s) en particulier. La décision de conclure un arrangement ou un contrat de service(s), qu'il soit verbal, écrit ou inexistant, relève complètement et entièrement de la responsabilité et/ou de la responsabilité légale du ou des Utilisateur(s). #1 ne garantit pas le rendement, le niveau ou la qualité du service, des pièces, des fournitures, des matériaux ou de l'équipement fournis par un ou des Technicien(s). #1 ne contracte PAS et n'exécute PAS de travaux pour le compte du ou des Technicien(s), et #1 n'assume AUCUNE responsabilité et n'accepte AUCUNE responsabilité légale à l'égard de tout service demandé par le ou les Utilisateur(s). #1 ne fait aucune déclaration et ne garantit ni n'assure le rendement de tout Technicien(s).

#1 ne garantit pas les travaux, les pièces, les fournitures, les matériaux, l'équipement ou les services fournis ou utilisés par le ou les Technicien(s). #1 n'accepte AUCUNE responsabilité légale, ne fait aucune déclaration et n'a aucune obligation ni aucun type de relation quel qu'il soit envers le ou les Utilisateur(s) en ce qui concerne le service, les travaux, les pièces, l'équipement, les fournitures ou les matériaux fournis ou procurés par le ou les Technicien(s). #1 ne couvre pas et n'est pas responsable à l'égard d'un travail défectueux ou inadéquat du ou des Technicien(s) ni de tout dommage matériel, blessure ou dommage au produit qui résulte ou découle de ou se rapporte aux services ou aux travaux fournis par le ou les Technicien(s).

VOUS COMPRENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE #1 N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE, NE GARANTIT RIEN, NE DONNE AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT INDIQUÉE, MONTRÉE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE NIVEAU OU LA QUALITÉ DES SERVICES FOURNIS PAR TOUT Technicien(s).

8 PAIEMENT. Dans les cas où un ou des électroménager(s) n'est ou ne sont pas réparable(s) pour quelque raison que ce soit ou est ou sont trop dispendieux et coûte(nt) trop cher à réparer, le ou les Utilisateur(s) comprend ou comprennent et accepte ou acceptent de fournir un paiement minimum pour les frais de Diagnostic d'un électroménager pour le montant indiqué ou annoncé sur la page du Site attribuée à un ou des Technicien(s). Tous les autres frais, y compris mais sans s'y limiter les pièces, la main-d'œuvre ou tout autre coût additionnel, doivent être convenus entre le ou les Utilisateur(s) et le ou les Technicien(s). Le ou les Utilisateur(s) est ou sont seul(s) responsable(s) de fournir le paiement au(x) Technicien(s) pour tout service fourni ou complété conformément au Contrat ou à l'Arrangement conclu par et entre le ou les Utilisateur(s) et le ou les Technicien(s), qu'il soit Verbal, Écrit ou Inexistant. #1 n'est PAS partie à un tel arrangement ou contrat, pas plus que ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés ou actionnaires.

9 INDEMNISATION. Le ou les Utilisateur(s) ACCEPTE(NT) D'INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR #1 INDEMNE AINSI QUE SES FILIALES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET ACTIONNAIRES CONTRE TOUTE RÉCLAMATION ET TOUS LES FRAIS, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES HONORAIRES D'AVOCATS, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU Site OU DE VOTRE VIOLATION DE LA PRÉSENTE Entente.

10 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUR L'ENGAGEMENT ET LE DÉVOUEMENT DE #1. #1 est engagé et dévoué, en plus d'avoir l'intention et de s'efforcer de faire de son mieux pour vérifier chaque Technicien(s) et pour confirmer l'existence appropriée de certification, d'assurance responsabilité et d'expérience. Nous communiquons avec le ou les Technicien(s) pour confirmer et assurer que nous annonçons de la manière la plus exacte possible. #1 ne vérifie pas tous les renseignements ou documents fournis par un ou des Technicien(s) et décline toute responsabilité, garantie ou assurance à l'égard de tels renseignements.

#1 NE GARANTIT PAS QUE TOUTES LES CERTIFICATIONS, LICENCES ET ASSURANCES DU OU DES Technicien(s) SONT CONFORMES AUX EXIGENCES OU À LA OU AUX LOI(S) MUNICIPALES, PROVINCIALES OU FÉDÉRALES.

11 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Le ou les Utilisateur(s) DEVRAIT OU DEVRAIENT EFFECTUER SA OU LEUR PROPRE VÉRIFICATION DU OU DES Technicien(s), AFIN DE DÉTERMINER, ENTRE AUTRES, SI LE OU LES Technicien(s) SONT ADÉQUATEMENT LICENCIÉS OU QUALIFIÉS POUR LES SERVICES DEMANDÉS. #1 NE GARANTIT, N'ASSURE NI NE DÉCLARE QUE LES RENSEIGNEMENTS SOUMIS OU REÇUS PAR LE OU LES Technicien(s) SONT EXACTS, CORRECTS OU CONFORMES AUX EXIGENCES PROVINCIALES, MUNICIPALES OU FÉDÉRALES. NUMBER ONE APPLIANCE SERVICE LIMITED NE GARANTIT NI N'ASSURE L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS SUR NOTRE SITE OU DES SERVICES ÉNUMÉRÉS. NOUS ENCOURAGEONS TOUS LES Utilisateur(s) À CONFIRMER ET À ÉTABLIR DE TELS RENSEIGNEMENTS AFFICHÉS OU ANNONCÉS DIRECTEMENT AVEC LE OU LES Technicien(s)

NUMBER ONE APPLIANCE SERVICE LIMITED NE SERA, EN AUCUNE CIRCONSTANCE NI EN AUCUN CAS, RESPONSABLE DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS, DIRECTS, PUNITIFS, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, CONSÉCUTIFS OU AUTRES, SANS AUCUNE LIMITATION, POUR TOUT DOMMAGE Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE OU SE RAPPORTANT À CE QUI RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU SERVICE.

LES RENSEIGNEMENTS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS ». #1 NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'EXACTITUDE OU À LA CONVENANCE DU CONTENU DE CE SITE. #1 NE GARANTIT NI N'ASSURE QUE LE Site FONCTIONNERA CORRECTEMENT OU COMME PRÉVU, AVEC TOUTES SES FONCTIONS OU CARACTÉRISTIQUES FONCTIONNANT CORRECTEMENT OU COMME PRÉVU OU SANS INTERRUPTION, NI QUE DES RÉSULTATS PARTICULIERS DÉCOULERONT DE L'UTILISATION DU SITE OU DE L'UN DE SES CONTENUS, CARACTÉRISTIQUES OU FONCTIONS, ET LES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA OU LES LOI(S) APPLICABLE(S) DANS TOUTES LES PROVINCES DU CANADA OU PAR LA OU LES LOI(S) MUNICIPALES, PROVINCIALES OU FÉDÉRALES. CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNUMÉRÉES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

12 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. La présente Entente ne transfère PAS de #1 à vous AUCUN des Droits d'auteur, propriété intellectuelle, droit(s), Licences, Marques de commerce, titre et intérêt de #1 ou d'un tiers dans et sur une telle propriété, lesquels demeureront (entre les parties) uniquement avec #1. Certaines ou quelques marques de commerce, Droits d'auteur, Licences, graphiques et logos utilisés en lien avec le Site peuvent être les marques de commerce, Droits d'auteur, Licences et Droits d'autres tiers. Votre utilisation du Site ne vous accorde aucun droit ni aucune licence de reproduire ou d'utiliser autrement les marques de commerce, droits d'auteur, licences ou propriété intellectuelle de #1 ou d'un tiers. #1 demande aux autres de respecter ses droits de propriété intellectuelle.

13 AUTRE(S) SITE(S). #1 n'a aucun contrôle sur les autres sites web et pages et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur utilisation. En établissant un lien vers un autre site web ou une autre page, #1 ne déclare ni n'implique qu'il approuve un tel site web ou une telle page. #1 n'est pas responsable, redevable et ne garantit aucun produit ou matériau, contenu, publicité ou service offert sur d'autres sites ou pages. Il relève de la seule responsabilité du ou des Utilisateur(s) de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment mais sans s'y limiter, pour sa protection et sa sécurité.

14 RÉSILIATION. #1 peut résilier votre accès à la totalité ou à une partie du Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, avec effet immédiat. Si vous souhaitez résilier la présente Entente, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Site. Toutes les dispositions de la présente Entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris mais sans s'y limiter, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, à l'indemnisation, aux exclusions de garantie et aux limitations de responsabilité.

15 PUBLICITÉS. #1 se réserve le droit d'afficher des publicités sur le Site.

16 AUTRES ET DIVERS. La présente Entente constitue l'intégralité de l'entente entre #1 et le ou les Utilisateur(s). L'Entente, tout accès au Site ou toute utilisation de celui-ci seront régis par la ou les loi(s) de la Colombie-Britannique, Canada, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois, et le for approprié pour tout litige découlant de ou se rapportant à l'un de ces éléments sera celui des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Vancouver, Colombie-Britannique, en langue anglaise.

Si une ou des partie(s) de la présente Entente est déclarée ou jugée invalide ou inapplicable, cette ou ces partie(s) sera ou seront interprétée(s) de manière à refléter l'intention originale des parties, et les portions restantes demeureront en vigueur et pleinement en vigueur. #1 peut céder l'un de ses droit(s) à un tiers en vertu de la présente Entente sans aucune condition ni limitation.

17 AVERTISSEMENT ET MISE EN GARDE. POUR TOUS LES RENSEIGNEMENTS, À L'EXCEPTION DE CEUX DU DOMAINE PUBLIC, VOUS NE POUVEZ PAS COPIER, MODIFIER, DISTRIBUER, REDISTRIBUER, AFFICHER, PUBLIER, PUBLIER, REPRODUIRE, VENDRE D'AUCUNE MANIÈRE NI EN AUCUN CAS TOUTE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SANS PERMISSION.

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La Politique de confidentialité est un complément et NON un remplacement de la présente entente et devrait également être lue attentivement; vous pouvez la trouver à l'adresse :

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Cordialement,

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